Conditions générales de ventes du site objetculte.com
Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes, par le site objetculte.com, des produits visibles sur son site.
Elles s'appliquent à toutes les commandes reçues par objetculte.com et sont valables au moment où la commande est passée.
Article 1 - Prix
1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
Les frais de traitement et d’expéditions sont indiqués quand il y a lieu, avant la validation de la commande.
1.2 - En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles.
Ces droits et sommes ne relèvent pas de la responsabilité d’ objetculte.com.
Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces questions auprès de vos autorités locales.
1.3 – objetculte.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commandes.
1.4 - Les produits demeurent la propriété d’ objetculte.com jusqu'au paiement définitif du prix.
Article 2 - Acceptation
En validant votre commande, vous déclarez accepter sans réserve les termes de ladite commande ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par objetculte.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par objetculte.com et ses clients.
Article 3 - Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles, et pour ceux non stockés par nos soins, dans la limite de leur disponibilité auprès des fournisseurs. Dans l'éventualité d'une indisponibilité d’un ou plusieurs produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera alors annulée et le remboursement total ou partiel sera effectué par chèque ou recrédit de votre compte bancaire.
Article 4 - Livraison
4.1 - Généralités
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
Le délai de livraison est en général d'une à deux semaines pour la Françe. Pour toute autre destination, consultez nous.
En cas de retard de livraison, nous vous proposerons par mail une nouvelle date de livraison. En tout état de cause, conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison de plus de 7 jours, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler votre commande dans un délai de 60 jours ouvrés. Dans ce cas, si vous avez reçu le produit, après votre annulation, nous procéderons au remboursement du produit et aux frais aller, à réception du produit par nos soins, complet et dans son état d’origine.
En cas de paiement par chèque, la commande sera expédiée à réception du chèque par nos soins.
4.2 - Réserves
Vous devez notifier au transporteur et à objetculte.com toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...). Selon les cas définis à l'article 9 ci-dessous, vous pouvez bénéficier des conditions d'échange et de remboursement prévues à cet article.
Article 5 - Paiement
Le règlement de vos achats s'effectue :
- soit par cartes bancaires : Visa, MasterCard…
- Soit par Paypal
- soit par chèque bancaire : Dans ce cas, le traitement de votre commande n'est effectué qu'à réception du chèque. Le délai de traitement sera allongé de huit jours environ.
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine et libellé en euros.
La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.
Article 6 - Sécurisation
Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation.
Article 7 - Droit de rétractation
7.1 - Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès d’ objetculte.com, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés ; les frais de retour restant à votre charge.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, et accompagnés d’une copie de la facture d'achat .
7.2 - Adresse de retour
Objet Culte
Service client
Ideo Clean SAS
2, rue de la Roquette, 75011, Paris
Article 8 - Conformité des produits
Nous nous engageons à vous échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière précise par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. objetculte.com procédera, au remplacement du ou des produits.
Les articles abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris. Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur justificatifs.
En tout état de cause, vous bénéficiez des garanties légales de conformité et des vices cachés, et ce conformément aux dispositions légales en vigueur :
- art 1641 c.civ : le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait aps acquise ou n’en aurait donné qu’un moindre prix s’il les avait connus.
- Art .1648-1 c.civ : «L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice».
- Art.L.211-4 c.cons : «Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou réalisée sous sa responsabilité.»
- Art.L. 211-5 c.cons : «Pour être conforme au contrat , le bien doit :
- 1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou modèle ;
- présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
- 2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté »
- Art.L.211-12 c.cons : «L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.».Les stipulations de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 8.
Article 9 - Remboursement
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 8 et 9 seront effectués dans les meilleurs délais. Le remboursement s'effectuera par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
Article 10 - Service clientèle
Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :
Objet Culte
Ideo Clean SAS
2, rue de la Roquette 75011 Paris
Tel : 01 43 14 33 44
Email contact
Article 12 - Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité d’objetculte.com ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction...). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Article 13 - Droit applicable - Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de contestation portant sur l'application ou l'interprétation de ce contrat, les parties conviennent de rechercher une solution amiable. A défaut, les tribunaux du ressort de la cour d'appel de Paris seront seuls compétents.
Article 14 - Informations nominatives
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous envoyer un email ou une lettre, en nous indiquant vos nom, prénom, adresse, e-mail.
Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la copie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.
En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société, ainsi que de sociétés et enseignes du groupe Technikart. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande.
Pour nous nous joindre :
Objet Culte
Ideo Clean SAS
2, rue de la Roquette 75011 Paris
Tél : 01 43 14 33 44
SAS au capital de 260.478 euros
RCS PARIS : 429696156
N° de TVA : FR9342969615600018
